VertVolt, le nouveau label vert de l’Ademe

L’Agence de la Transition Ecologique (Ademe) a rendu public le nouveau label vert VertVolt. Ce nouveau label va permettre aux consommateurs d’identifier les offres d’électricité verte qui contribuent réellement et concrètement à la transition énergétique. Alors que 70% des offres d’électricité sont dites « vertes » par les fournisseurs, combien sont « vraiment vertes » selon l’Ademe ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le label VertVolt. 

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VertVolt : quel est ce label vert et quelles sont ses exigences ?

Le label vert VertVolt conçu de toutes pièces par l’Agence de la Transition Ecologique a pour unique cible le consommateur d’électricité. En effet, il est voué à offrir plus de transparence quant à l’engagement des fournisseurs d’électricité verte en faveur de la transition énergétique. Ce label VertVolt est censé réduire les risques de greenwashing.

La définition marketing du greenwashing est la suivante : « verdir ou donner une image écologique à des entreprises et à des produits qui ne le sont pas selon l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). » (Source)

Ainsi, les objectifs du label VertVolt s’articulent en deux axes :

• Plus de transparence pour le consommateur : ce dernier doit détenir suffisamment d’informations sur les offres d’électricité verte proposées pour faire son choix en connaissance de cause
• Favoriser le développement des énergies durables et la progression de la transition énergétique

Les niveaux du label VertVolt

Pour distinguer les fournisseurs d’électricité et trouver le meilleur fournisseur d’électricité verte, l’Ademe a instauré deux niveaux d’engagement : « Engagé » et « Très engagé ». Quelles sont les exigences du label VertVolt pour chacune des mentions ?

Niveau 1 : Engagé

Pour obtenir la mention « Engagé » du label VertVolt, le fournisseur d’électricité verte doit proposer une offre d’électricité dans le cadre de laquelle :

• Il se procure des garanties d’origine en nombre équivalant la consommation de ses clients
• Il achète de l’électricité renouvelable et ses garanties d’origine équivalentes directement auprès du producteur d’électricité. Deux niveaux à ce stade :
  • Achat conjoint strict (ou additionnalité économique) : le fournisseur achète l’électricité renouvelable et les garanties d’origine auprès de la même installation sans soutien étatique
  • Achat conjoint élargi (ou additionnalité sociétale): le fournisseur achète les garanties d’origine auprès d’installations situées dans la même région ou répondant à la même technologie de production, avec possibilité d’acheter auprès des installations avec soutien étatique (subventions)*
• Le fournisseur peut également obtenir la mention Engagé en achetant l’intégralité de son électricité renouvelable directement auprès du même producteur d’électricité renouvelable local (français)

*Les centrales hydroélectriques sous concession ou ayant une capacité de production supérieure à 4,5 Mégawattheure ne sont pas éligibles.

Niveau 2 : Très engagé

Pour obtenir la mention « Très engagé » du label VertVolt, le fournisseur d’électricité verte doit proposer une offre d’électricité dans le cadre de laquelle toutes les exigences du niveau 1 sont satisfaites. Elle doit répondre à une exigence supplémentaire : 25% de l’électricité fournie doit être achetée et/ou produite par une installation :

• Raccordée après le 1er janvier 2015 et ne bénéficiant d’aucune subvention ni aucun soutien public
• OU Faisant l’objet d’une gouvernance partagée (citoyenne ou projet de collectivité)

Mention supplémentaire : « Sans nucléaire »

Le fournisseur d’électricité verte peut ajouter la mention « Sans nucléaire » à son offre d’électricité, en plus de la mention VertVolt. Cela lui permet de s’adresser directement et efficacement à ses consommateurs quant à la qualité de l’électricité de son offre.

Les mentions obligatoires imposées par le label VertVolt

Le label VertVolt ne se suffit pas à sa seule mention. En effet, le fournisseur d’électricité verte a dorénavant l’obligation de rendre consultables plusieurs mentions, devenues obligatoires dans une offre d’électricité verte.

• La présence ou  non d’électricité de source de production nucléaire
• Le recours ou non au mécanisme ARENH (Achat Régulé de l’Energie Nucléaire Historique – EDF)
• L’origine de l’électricité : technologie et région de production
• La quantité d’électricité achetée répondant aux exigences du niveau 2, Très engagé (achetée auprès de centrales récentes, sans subvention ou sous gouvernance partagée)
• Le nombre de clients à une offre labellisée
• La quantité de clients qui ont activé le suivi de consommation inclus avec le compteur Enedis Linky

Le fournisseur d’électricité doit également inciter ses abonnés à s’investir et responsabiliser leur consommation. Cela signifie qu’ils doivent être source d’information quant aux dispositifs de suivi de consommation, ou encore l’outil EcoWatt.

Quelles sont les offres labellisées VertVolt ?

>> Lire aussi : Changer de fournisseur d’électricité verte 

Les avantages de VertVolt

Le label VertVolt se destine aux consommateurs et exige des fournisseurs des informations plus précises. Les objectifs de l’Ademe s’articulent autour de deux obligations majeures pour le fournisseur :

• La transparence vis-à-vis des consommateurs
• L’incitation à la maîtrise de la consommation d’énergie

En instaurant ces obligations, le label VertVolt incite le fournisseur à la pédagogie. Ce faisant, les consommateurs seront plus au fait des enjeux de l’électricité verte. Cela aura pour conséquence une responsabilisation généralisée quant à la transition énergétique.

Meilleur fournisseur d’électricité : qui choisir ?

FAQ : le fonctionnement du label VertVolt

Comment connaître les offres d’életricité verte labellisée VertVolt ?

La liste des offres d’électricité renouvelables labellisées est répertoriée sur le site Agir pour la transition. L’Ademe s’engage à actualiser la liste au fur et à mesure de la labellisation des offres.

Qui peut prétendre au label VertVolt ?

Tous les fournisseurs d’électricité verte qui souhaitent labelliser leurs offres peuvent envoyer un dossier de candidature. Ce dossier doit contenir tous les éléments qui prouvent que leur offre d’électricité verte est éligible à VertVolt. Bien sûr, le label ne sera attribué qu’aux fournisseurs qui répondent à la totalité des critères d’exigence du label.

Quels sont les acteurs du label VertVolt ?

L’Ademe : propriétaire du label, c’est le principal décisionnaire. Elle a en charge le bon fonctionnement du label VertVolt :

• Sélection des organismes de labellisation
• Communication sur le label VertVolt
• Mise à jour de l’annuaire des offres vertes

Le comite de décision opérationnel se réunit deux fois par an pour exprimer son avis quant à la non-conformité d’une offre verte. L’Ademe prend en considération cet avis.

Le comité de pilotage et d’orientation du label a pour fonction de faire évoluer le label VertVolt. Deux fois par an à partir de 2022, il analysera les suggestions et recommandations des fournisseurs d’électricité et autres acteurs concernés pour les retenir ou non.

Les organismes de labellisation sont habilités par l’Ademe. Leurs missions :

• Ils examinent les dossiers de candidature des fournisseurs d’électricité
• Ils émettent les certificats de labellisation aux fournisseurs éligibles
• Faire preuve d’impartialité, de confidentialité et de non-discrimination

Les auditeurs sont les acteurs qui réalisent les audits de contrôle. Ils sont missionnés par l’organisme de labellisation et préalablement approuvés par l’Ademe. Le but est qu’ils soient parfaitement indépendant des fournisseurs d’électricité contrôlés.

Quel est le processus de labellisation VertVolt ?

1. Le fournisseur d’électricité envoie une lettre d’engagement et les éléments de preuve du respect des obligations de transparence à l’organisme de labellisation de son choix
2. L’organisme de labellisation étudie le dossier et décide de l’éligibilité de l’offre du fournisseur d’électricité
3. En cas d’acceptation : le fournisseur reçoit un certificat et l’offre est publiée à l’annuaire des offres vertes de l’Ademe

Le fournisseur d’électricité verte est labellisé VertVolt, et après ?

1. Labellisation initiale : le fournisseur d’électricité reçoit le label VertVolt sur la base de ses engagements
2. Audit de contrôle : après un onze mois de labellisation, l’Ademe vérifie la conformité des engagements du fournisseur vis-à-vis des exigences du label VertVolt. Si l’audit est positif, l’Ademe valide la présence de l’offre verte dans l’annuaire des offres vertes et le fournisseur d’électricité reçoit un nouveau certificat. S’il est négatif, le label VertVolt peut être suspendu ou retiré.
3. Audit de contrôle en vue du renouvellement du label : après trois ans de labellisation, l’Ademe effectue un nouvel audit de contrôle. Celui-ci débouche sur un renouvellement ou non du label

Chaque cycle dure trois ans et inclut donc un audit de contrôle de conformité annuel.

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Pourquoi l’Ademe a trouvé important de créer son propre label ?

Le système européen des offres d’électricité verte reposait jusqu’à présent sur le Registre national des garanties d’origine. À chaque Mégawattheure d’électricité renouvelable produit, le producteur d’électricité demande à EEX l’édition d’une garantie d’origine. EEX vérifie le caractère renouvelable de l’électricité produite et distribue la garantie d’origine.

Ensuite, le fournisseur d’électricité avait deux possibilités :

• Acheter de l’électricité renouvelable et la garantie d’origine associée directement auprès du producteur d’électricité renouvelable : offre d’électricité verte premium
• Acheter de l’électricité sur le marché de gros de l’électricité et acheter la garantie d’origine séparément auprès de EEX : offre d’électricité verte pas chère standard

EEX (anciennement Powernext) est l’organisme en charge de la gestion des garanties d’origine.

Ce système présente des limites manifestes.

Rémunération du producteur

Premièrement, le fait que le fournisseur d’électricité renouvelable puisse acheter l’électricité renouvelable séparément de la garantie d’origine pose un problème de rémunération du production. En effet, le producteur ne reçoit alors pas directement sa rémunération. Les chiffres :

• 1,1% de la facture d’énergie revient au producteur dans le cadre d’une offre standard
• Contre 29% dans le cadre d’une offre premium

D’autant plus que les petites installations bénéficiant d’une obligation d’achat n’ont pas l’autorisation de bénéficier des gains générés par les garanties d’origine. En somme, le code de l’énergie stipule qu’EDF a l’obligation d’acheter le surplus d’électricité renouvelable des producteurs d’électricité renouvelable français. Ceux qui bénéficient de cette « aide » d’EDF ne peuvent pas prétendre bénéficier des bénéfices générés par les garanties d’origine. De ce fait, le serpent se mord la queue. En effet, seules les grandes centrales européennes, anciennes et amorties depuis longtemps, génèrent des profits. On parle donc d’entretien des centrales, mais pas de développement des énergies renouvelables.

Prix des garanties d’origine

En plus, le prix des garanties d’origine est variable. Il est trop bas (50€/MWh) pour financer le développement de nouvelles installations de productions. Là encore, on parlerait donc plutôt d’entretien des infrastructures déjà existantes plutôt que de développement. Ce système ne permet pas de bénéficier des avantages de l’électricité verte.

Qualité du mix énergétique

Enfin, l’idée de garantir une offre verte sans même acheter un kWh vert ne permet pas à l’Ademe de s’en satisfaire. En effet, les fournisseurs qui proposent des offres d’électricité verte standard achète de l’électricité de source nucléaire ou fossile pour l’injecter dans le mix électrique ne permet en aucun cas de verdir le mix électrique. Alors que c’est précisément l’objectif de la transition énergétique.

Comprendre le label avec l’infographie de l’Ademe

Qui est l’Ademe ?

L’Ademe est l’Agence de la Transition Écologique. Ses missions s’articulent autour de quatre métiers :

• Connaître : l’Ademe contribue au financement de la R&D et à l’animation de système d’observations pour connaître tous les rouages du secteur de l’écologie, et leur évolution
• Convaincre et Mobiliser : mise en place de campagnes de communication pour sensibiliser et améliorer les mentalités, comportements, actes d’actes et investissements
• Conseiller : rôle de conseil auprès des acteurs socio-économiques, élaboration d’outils et méthodes adaptés
• Aider à réaliser : déploiement par conséquent de soutiens financiers et autres références nationales et régionales

Meilleur fournisseur d’électricité : qui choisir ?

Rédigé par Juline Martinez
Le 20/11/2021
Modifié le 21/12/2021