Garantie d’origine : le système européen qui régit l’énergie verte

L’énergie renouvelable est l’un des axes les plus prisés en ce qui concerne la transition écologique. Les garanties d’origine sont les documents qui attestent de l’origine renouvelable de l’énergie. C’est la société Powernext qui est responsable du registre européen de Garantie d’origine. C’est grâce aux garanties d’origine que les fournisseurs d’électricité peuvent attester de l’origine de l’électricité de leurs offres.

Meilleur fournisseur d’électricité : qui choisir ?

Garantie d’origine, qu’est-ce que c’est ?

Une garantie d’origine est un document électronique qui atteste de l’origine renouvelable de l’électricité. Dans un contexte de transition écologique, l’intérêt des consommateurs pour la qualité de leur électricité est croissant. C’est pourquoi de plus en plus de fournisseurs proposent des offres d’électricité verte.

Cependant, l’électricité d’origine renouvelable produite est injectée dans le même réseau électrique que l’électricité d’origine fossile ou nucléaire. Cela signifie qu’un consommateur qui souscrit à une offre d’électricité verte ne consomme pas directement de l’électricité verte. Non, il contribue à rendre le mix électrique français plus vert. Et c’est dans ce cadre qu’il contribue à la transition écologique.

Aussi, la nécessité de tracer l’électricité injectée dans le mix électrique se pose.

La garantie d’origine, pour tracer l’électricité verte

C’est en juillet 2005 que le droit français adapte le texte de la directive européenne 2001/77/CE qui donne naissance au système européen des garanties d’origine. Voici les trois temps du système :

• 

  Pour chaque mégawatt/heure produit (1 000 kWh), les producteurs d’électricité verte reçoivent une garantie d’origine

• Les fournisseurs achètent de l’électricité verte et la garantie d’origine associée auprès des producteurs
• Enfin, l’électricité est injectée sur le réseau électrique

Bon à savoir :

• Une garantie d’origine est valable douze mois
• Les garanties d’origine ne peuvent être utilisées qu’une seule fois

Qui sont les fournisseurs d’électricité verte ?

Aujourd’hui, la plupart des fournisseurs proposent une offre d’électricité verte. C’est devenu très accessible grâce au système de garantie d’origine. C’est pourquoi il paraît nécessaire de faire un comparatif des fournisseurs d’électricité verte pour trouver les meilleures offres.

Planète OUI, le plus vert

Planète OUI est un fournisseur d’électricité verte français. Il a été élu fournisseur le plus vert par Greenpeace. Le fournisseur est engagé dans la transition énergétique et ne propose que des offres 100% vertes, grâce à ses multiples partenariats avec des producteurs locaux.

Il a même innové en proposant une offre d’électricité verte qui consiste à injecter l’électricité verte au moment où elle est consommée (avec un délai de 30 minutes), directement auprès d’un producteur d’électricité hydraulique : c’est l’offre Temps Réel. Cette offre permet de réduire considérablement les pertes d’électricité.

Planète OUI a fait le choix de réduire le prix de l’abonnement. En effet, il considère que l’électricité la plus propre est celle qu’on ne consomme pas. De fait, il incite ses clients à réduire leur consommation avec un prix du kWh similaire à celui des tarifs réglementés.

Ekwateur est un autre fournisseur d’électricité verte premium.

Les deux types d’offres vertes

Le fournisseur peut proposer deux types d’offres d’électricité verte, moyennant l’achat de garantie d’origine.

Les offres d’électricité vertes premiums

Dans le cadre d’une offre d’électricité verte premium, le fournisseur achète conjointement la garantie d’origine et l’électricité verte concernée auprès du producteur local. Dans ce cas, la rémunération du producteur d’énergie renouvelable est directe et qualitative.

Les offres d’électricité verte standards

Dans le cas où le fournisseur d’électricité verte souhaite réduire le prix de l’électricité verte, il peut recourir à une offre d’électricité verte standard. Le fait est qu’il est possible d’acheter la garantie d’origine séparément de l’électricité dont elle atteste l’origine. Certains fournisseurs d’électricité achètent les garanties d’origine sans pour autant injecter de l’électricité renouvelable dans le mix électrique. Quel intérêt ? Les garanties d’origine contribuent au financement de projets en faveur de la transition énergétique.

L’ADEME* réfléchit à une nouvelle labellisation afin de rendre plus explicite la qualité de l’électricité d’une offre verte. En effet, elle estime que les offres d’électricité verte standards ne suffisent pas à contribuer au financement de la transition énergétique. Elle affirme qu’elles n’assurent pas une rémunération qualitative aux producteurs d’électricité locaux.

*Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

La garantie d’origine, pour quelle électricité ?

Seule l’électricité produite à partir d’une source de production renouvelable peut prétendre être vendu conjointement avec une garantie d’origine. Les fournisseurs d’électricité renouvelable peuvent injecter de l’électricité provenant des sources de production suivantes :

• Éoliennes
• Panneaux solaires photovoltaïques
• Hydraulique
• Géothermie
• Houlomotrice
• Marémotrice
• Biomasse
• Ou encore pour le gaz : biogaz

Les sources de production qui ne peuvent pas y prétendre sont les suivantes : le nucléaire, le gaz naturel, le charbon, le fioul, le pétrole et le gaz de schiste.

Le système européen de la garantie d’origine géré par une puissance publique

En 2013, puis en 2019, la société Powernext a répondu à l’appel d’offre et l’a remporté. Elle est aujourd’hui en charge du Registre national des garanties d’origine de l’électricité.

Le système de la garantie d’origine est légiféré au niveau européen. Cela signifie que la réglementation qui encadre le système dépasse les frontières de la France. Ce sont donc les pouvoirs publics qui supervisent le système de garantie d’origine. Il ne peut avoir de lien avec un quelconque acteur commercial appartenant aux activités de production, commercialisation ou fourniture de l’électricité. Cela évite les conflits d’intérêt et assurent le bon fonctionnement du système de garantie d’origine.

Avant 2013, c’est le réseau de transport de l’électricité en France, RTE, qui se chargeait du Registre national des garanties d’origine de l’électricité.

Les mentions obligatoires sur une garantie d’origine

Afin d’être valable, une garantie d’origine doit contenir certaines mentions obligatoires. Il y en a neuf au total.

• Un numéro d’identification unique
• La source de production de l’électricité achetée
• Le nom et la qualité du producteur
• L’origine géographique de l’électricité
• La date de délivrance de la garantie d’origine
• La puissance, le nom et le lieu de l’installation de production
• Les dates de début et de fin de la demande
• La date de mise en service de l’installation
• Les aides dont a bénéficié l’installation pour produire l’énergie

>> Lire aussi, l’électricité verte et ses avantages

Les controverses sur la garantie d’origine

En dissociant l’achat de l’électricité renouvelable et l’achat de la garantie d’origine, la Commission Européenne s’exposait à des critiques. En effet, les fournisseurs d’électricité ont la possibilité d’acheter des garanties d’origine tout en injectant impunément de l’électricité fossile ou nucléaire dans le mix. Aussi, le nombre de garanties d’origine acheté ne reflète pas le taux d’électricité verte dans le mix électrique.

De nombreux fournisseurs d’électricité sont donc accusés de greenwashing. C’est un terme utilisé pour dénoncer des pratiques marketings qui dorent l’image d’une organisation. Ces pratiques contribuent à donner une image écologique à une organisation, quand ce n’est pas tout à fait le cas. Le sujet de la controverse étant qu’ils utilisent l’argument de l’énergie renouvelable pour des fournisseurs d’électricité verte pas chère, sans être vraiment verts.

Ce système de garantie d’origine donne le droit à des fournisseurs d’électricité de se proclamer « verts », alors qu’ils ne contribuent pas directement à la rémunération des installations renouvelables en France.

Cependant, il faut tout de même recontextualiser. Les garanties d’origine sont bel et bien achetées aux producteurs d’électricité locaux.

Rédigé par Juline Martinez
Le 28/04/2021
Modifié le 17/03/2022