Tarif réglementé : tout savoir sur les prix d’EDF et d’Engie

Les tarifs réglementés de l’énergie sont des tarifs fixés par les services publics, commercialisés uniquement par EDF et Engie. Le tarif réglementé est cependant aussi l’une des offres les plus chères du marché. Aujourd’hui, il est possible de trouver moins cher en optant pour un fournisseur d’énergie alternatif. 

Meilleur prix de l’électricité : accéder au classement

Le tarif réglementé, qu’est-ce que c’est ?

Le tarif réglementé est un tarif appliqué sur l’électricité et le gaz, défini par le gouvernement. Plus précisément, trois organismes interviennent pour fixer le prix du tarif réglementé : le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de l’Énergie et la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). C’est la CRE fait une proposition aux ministères susmentionnés, qui décident ensuite suivre sa recommandation ou non.

Le tarif de l’électricité est révisé deux fois par an environ, à la hausse ou à la baisse, au regard de la variation des taxes et des tarifs sur le marché européen, notamment. Le prix du gaz évolue, lui, tous les mois.

EDF est le seul organisme ayant la possibilité de fournir l’électricité au tarif réglementé. Cette entreprise est à dissocier d’Engie, qui a le monopole sur le tarif réglementé du gaz (Engie était auparavant appelé GDF-Suez).

Depuis la mise sur le marché de l’électricité et du gaz, de nombreux fournisseurs alternatifs ont vu le jour et proposent des offres majoritairement moins chères que le tarif réglementé. Cela vaut donc vraiment la peine de s’y pencher.

Composition du tarif réglementé

Le tarif réglementé comprend à la fois le prix de la puissance de l’électricité et le prix du kWh, mais est également composé de nombreuses taxes. Voici tout ce que contient le tarif réglementé :

• Un abonnement mensuel variable en fonction de la puissance du compteur électrique : 3, 6, 9 ou 12 kVA
• Le prix unitaire du kWh hors taxe, censé couvrir les coûts de production et d’acheminement de l’électricité et du gaz dans les réseaux (le TURPE, ou Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité)
• Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)
• La Contribution aux Charges de Service Public de l’Électricité (CSPE), qui finance le développement des énergies renouvelables
• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
• La rémunération d’EDF

Le tarif réglementé varie également en fonction :

• Des investissements sur les réseaux électriques
• De l’entretien du parc des centrales nucléaires EDF

Bon à savoir : depuis la mise sur le marché de l’électricité et du gaz, EDF doit revendre un quart de sa production d’électricité nucléaire aux fournisseurs alternatifs, ces derniers n’ayant pas toujours les moyens de produire leur propre électricité. La réglementation de ce tarif le fixe actuellement à 42€ le mWh.

Le tarif réglementé de l’électricité, ou tarif bleu d’EDF

EDF et les ELD

L’entreprise qui a le monopole sur le tarif réglementé est EDF (Électricité de France). Elle est complétée par les ELD (Entreprises Locales de Distribution).

En effet, EDF est habilitée à commercialiser les tarifs réglementés sur 95% du territoire. Les 5% restants sont assurés par des entreprises locales qui ont le monopole de distribution sur leur territoire : les ELD. Il existe 160 ELD dédiées à la distribution de l’électricité. Malgré les grands avantages pécuniaires des offres alternatives, 59% des français font confiance au prix du kWh EDF.

Les différentes formules du tarif réglementé chez EDF et les ELD

Il existe différentes formules qui permettent d’adapter le coût du kWh à la consommation du client.

L’option Base

Peu importe l’heure de la journée, le prix du kWh ne varie pas avec l’option Base. C’est l’option la plus adaptée à un consommateur qui possède peu d’équipements électriques.

L’option HP HC (Heures Pleines / Heures Creuses)

L’option avec Heures Creuses EDF permet de bénéficier d’une réduction du prix du kWh sur une période de 8h pendant la journée. C’est une option qui est envisageable si le consommateur possède beaucoup d’équipements, utilisables pendant la période des heures creuses. Attention toutefois à bien rentabiliser cette formule, puisque le choix de cette formule implique que le tarif du kWh pendant les heures pleines est plus élevé.

L’option Tempo

L’option Tempo est une offre qui propose un fractionnement de l’année et de la journée pour définir les prix du kWh. C’est une option complexe censée inciter le client à réguler sa consommation d’électricité. Dans l’année, il y a donc :

• 22 jours rouges, pendant lesquels le consommateur doit réduire sa consommation d’électricité car le prix du kWh explose, qui interviennent pendant le pic de consommation entre le 1^er novembre et le 31 mars (hors week-end)
• 300 ou 301 jours bleus, pendant lesquels le prix TTC est avantageux, sachant que les dimanches sont toujours des jours bleus
• 43 jours blancs, pendant lesquels le kWh est un peu plus élevé que celui de l’option HP HC

Et dans la journée, il y a :

Le tarif est plus avantageux pendant les heures creuses.

Ce forfait n’est disponible que pour les particuliers titulaires d’un abonnement supérieur ou égal à 9 kVA.

Quelles sont les offres alternatives des fournisseurs d’électricité ?

Il existe un grand nombre d’offres que les fournisseurs alternatifs d’électricité veulent compétitives.

Retrouvez le tableau comparatif des fournisseurs d’énergie très précis que nous proposons :

Voici comment changer le contrat d’électricité.

Tarif réglementé du gaz d’Engie

Engie, le fournisseur historique du gaz au tarif réglementé

Engie est l’entreprise qui a le monopole sur la distribution du gaz naturel au tarif réglementé. Elle a créé pour cela la marque Gaz Tarif Réglementé.

Le réseau de distribution de gaz en France et en Europe est GRDF, une entreprise fondée en 2008. C’est une filiale d’Engie.

>> Consultez notre avis sur Engie

Composition du prix du gaz réglementé

Au-delà des différentes taxes couvertes par le tarif réglementé, détaillées plus haut, le prix du gaz dépend de :

• La plage de consommation du gaz naturel
• La zone tarifaire où se trouve le logement raccordé au réseau de distribution

C’est mensuellement que les ministères révisent le tarif réglementé du gaz. Chaque 1^er du mois est témoin d’une variation du prix du gaz.

Qu’est-ce que la plage de consommation ?

La plage de consommation correspond à l’usage du gaz naturel : la cuisson, l’eau chaude sanitaire et le chauffage. Il y a donc trois formules, qui permettent de déterminer le nombre de kWh consommés chaque année :

• L’option Base signifie que le consommateur utilise le gaz uniquement pour la cuisson, alors la consommation annuelle se trouve inférieure à 1 000 kWh.
• L’option B0 implique que le consommateur utilise le gaz pour la cuisson et l’eau chaude sanitaire, la consommation annuelle se situe alors entre 1 000 kWh et 6 000 kWh.
• L’option B1 implique que le consommateur utilise le gaz pour la cuisson, l’eau chaude sanitaire et le chauffage, on estime alors sa consommation supérieure à 6000 kWh et inférieure à 30 000 kWh.
• L’option B2i est destinée aux petites chaufferies de copropriété, la consommation des consommateurs est estimée entre 30 000 kWh et 150 000 kWh.

Évidemment, plus la consommation de gaz est élevée, plus le prix de l’abonnement va être élevé.

Au coût de l’abonnement s’ajoute la consommation énergétique réelle du consommateur (prix du kWh).

Que sont les zones tarifaires GRDF ?

GRDF a défini plusieurs zones tarifaires en France selon la difficulté d’accès des logements par le gaz. Elles permettent à Engie de définir le montant du tarif réglementé du gaz.  Elles sont classées dans 6 zones, la zone 1 étant celle qui comprend les villes les plus faciles d’accès, où le prix du kWh est le moins élevé.

La zone tarifaire est calculée selon la distance du logement raccordé avec la zone de stockage du gaz la plus proche.

Bon à savoir : la zone tarifaire n’a d’impact que sur le tarif réglementé du kWh des ménages consommant plus de 6 000 kWh par an (Cf. l’option B1 de la plage de consommation).

La fin du tarif réglementé du gaz a sonné

Le 8 novembre 2019, la loi Énergie Climat actait la fin des tarifs réglementés du gaz.

De la sorte, le droit français se met en conformité avec le droit européen. En effet, un Conseil d’État, ayant eu lieu en juillet 2017, admit que les tarifs réglementés allaient à l’encontre des droits communautaires et réduisaient le champ des possibles des potentiels concurrents alternatifs d’Engie. La suppression du tarif réglementé s’inscrit donc dans la continuité de l’ouverture du marché du gaz à de nouveaux fournisseurs proposant des offres compétitives.

Les dates à retenir

Le calendrier de la fin des tarifs réglementés se déroule comme suit :

• Depuis le 20 novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire à une offre de tarif réglementé du gaz.
• Le 1^er décembre 2020 a sonné la fin des contrats des clients professionnels d’Engie.
• Les clients particuliers d’Engie ont jusqu’au 30 juin 2023 pour souscrire à une offre alternative. Les contrats existants restent donc valables jusque cette date.

La fin du tarif réglementé pour les clients professionnels

Tous les contrats professionnels du gaz au tarif réglementé sont dorénavant, et depuis le 1^er décembre 2020, révolus. Il existe un grand nombre de fournisseurs alternatifs qui proposent des tarifs très intéressants.

NB : la suppression des tarifs réglementés du gaz ne concerne pas les copropriétés dont la chaufferie consomme moins de 150 000 kWh.

La fin du tarif réglementé pour les clients particuliers

Le 30 juin 2023 est la date fixée pour l’extinction des contrats :

• Des clients particuliers bénéficiant des tarifs d’Engie
• Des syndicats des copropriétaires d’un immeuble à usage principal d’habitation consommant moins de 150 000 kWh par an
• Des propriétaires uniques d’un immeuble à usage principal d’habitation consommant moins de 150 000 kWh par an

Comment savoir si le contrat souscrit bénéficie du tarif réglementé du gaz ?

Il suffit pour le client de vérifier que le logo Gaz Tarif Réglementé orne la facture de gaz pour savoir si le contrat souscrit respecte le tarif réglementé.

La fin du tarif réglementé de l’électricité pour les professionnels

La même loi Énergie Climat du 8 novembre 2019 a également conclu que les tarifs réglementés de l’électricité proposés par EDF ne seraient plus accessibles à tous.

• Depuis le 1^er janvier 2016, les tarifs réglementés de ventes d’électricité concernant les sites en France métropolitaine continentale ayant une puissance souscrite maximale strictement supérieure à 36 kVA ont disparu.
• À partir du 1^er janvier 2021, les professionnels verront leur contrat avec tarifs réglementés de l’électricité supprimé, exception faite des microentreprises.

Qu’est-ce que ça veut dire ? Dorénavant, les profils toujours éligibles aux offres avec tarifs réglementés de l’électricité sont les suivants :

• Les particuliers / consommateurs finaux domestiques
• Les micro-entreprises et/ou professionnels employant moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros.

Que se passera-t-il le 1^er juillet 2023 pour les particuliers ?

Les consommateurs qui n’auront pas pris l’initiative de changer de fournisseur d’énergie verront leur contrat basculer vers les offres commerciales d’Engie. Est-ce bien nécessaire de préciser qu’elles ne sont pas du tout compétitives face au large choix très qualitatif que proposent les fournisseurs alternatifs.

Finalement, les tarifs réglementés sont-ils les plus intéressants ?

Depuis la mise sur le marché de l’électricité en tant que produit, les offres alternatives commerciales se multiplient. Évidemment, afin d’attirer le consommateur, les offres sont particulièrement intéressantes, notamment si on fait une comparaison avec EDF.

Les prix seront plus ou moins élevés en fonction de votre profil et de vos besoins :

• Le type de prix : indexé, prix fixe ou libre
• Le service client : en ligne, téléphonique, présentiel
• La formule : HP HC, Base, Elec Weekend
• Des besoins en électricité, en gaz ou offre duale
• L’électricité distribuée : allez-vous opter pour une offre électricité verte ou non

De nombreuses formules existent afin de couvrir absolument tous les besoins des consommateurs. Aussi, il est très intéressant de s’informer sur les offres existantes afin de faire des économies conséquentes sur la facture annuelle d’électricité, qui a un impact non négligeable sur le budget mensuel également.

Rédigé par Juline Martinez
Le 03/12/2020
Modifié le 25/05/2021