La CLCV demande la prolongation du tarif réglementé du gaz

L’association de consommateurs CLCV a envoyé un courrier à Emmanuel Macron afin de demander la prolongation du tarif réglementé de vente du gaz. 

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Tarif réglementé de vente du gaz – La demande de la CLCV

➡️Il y a un mois de cela, l’association de consommateurs CLCV a adressé un courrier à Emmanuel Macron, le Président de la France. Sujet du courrier : les tarifs réglementés du gaz.

💡En effet, la date du 30 juin 2023 a de quoi faire trembler les consommateurs français. Elle annonce la fin des tarifs réglementés de vente du gaz, commercialisés par le fournisseur de gaz historique, Engie. Cet événement implique que les 2,6 millions de ménages encore en contrat chez Engie devront souscrire à une offre de gaz à prix de marché.

👉La CLCV demande à Emmanuel Macron de ne tout simplement pas supprimer les tarifs réglementés de vente du gaz. Ce bien que cette suppression soit prévue depuis le 8 novembre 2019. Il s’agit d’une décision prise dans le cadre des dispositions de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat.

Le contexte

💡En novembre 2019 paraissait le texte de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat. Dans ce texte de loi, le Conseil d’Etat annonçait notamment la fin progressive du tarif réglementé de vente du gaz.

▶️Ainsi, les professionnels ne peuvent plus souscrire aux tarifs réglementés de vente du gaz depuis 2021. Quant aux particuliers qui n’étaient pas chez Engie, ils ne peuvent plus souscrire aux tarifs réglementés de vente du gaz depuis novembre 2019.

▶️La date du 1er juillet 2023 signe la fin du tarif réglementé du gaz, y compris pour les clients d’Engie. Les obligeant à changer de fournisseur de gaz.

Pourquoi la CLCV demande la prolongation du tarif réglementé de vente du gaz ?

Deux arguments principaux ont poussé la CLCV à demander le report de la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz. La durée du report demandé est de deux ans.

• ➡️« Le tarif réglementé est le seul contrat qui assure une parfaite sécurité contractuelle
• ➡️Le bouclier tarifaire est moins protecteur sans tarif réglementé »

📌La CLCV regrette notamment que le bouclier tarifaire ne protège pas l’intégralité des Français.

📌Par ailleurs, la CLCV avait déjà adressé deux courriers à Elisabeth Borne (mai 2022) et Agnès Pannier-Runacher (septembre 2022). Sujet de ces courriers : l‘impertinence de la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz face à la crise énergétique. Des courriers restés sans réponse.

Rendez-vous au prochain épisode.

Rédigé par Juline Martinez
Le 11/01/2023