Mon fournisseur a-t-il le droit de me forcer à changer de tarifs ?

Mon fournisseur a-t-il le droit de me forcer à changer de tarifs ?Le Gouvernement est clair sur la question : un fournisseur d’électricité a le droit de changer les modalités de son offre, à condition de respecter un délai entre la notification de ce changement et son entrée en vigueur. La durée de ce préavis est d’un mois.

Qui est le meilleur fournisseur d’électricité ?

Changement d’une offre d’électricité – Ce que dit la loi

Selon economie.gouv.fr :

« La loi autorise la résiliation du contrat si le fournisseur change ses conditions contractuelles, par exemple s’il prévoit de faire évoluer ses prix. Il doit toutefois en informer ses clients au moins un mois avant l’application des changements. »

Ainsi, votre fournisseur d’électricité a le droit de modifier les modalités de votre offre d’électricité. Il doit toutefois respecter la condition de ce préavis d’une durée d’un mois. Ce mois de préavis a été mis en place par la loi pour vous permettre de réaliser un comparatif des fournisseurs d’électricité.

À partir de la date d’émission de la notification du fournisseur d’électricité, vous disposez d’un délai de trois mois pour lui déclarer la résiliation de votre contrat d’électricité.

Notification de modification de contrat d’électricité – La marche à suivre

Mais attention. Si vous résiliez votre contrat alors que vous ne déménagez pas, vous risquez de subir une coupure de courant. En effet, cela signifiera que votre logement n’est plus alimenté en électricité.

Ainsi, si vous recevez une notification de modification de la part de votre fournisseur d’électricité, nous vous conseillons de simplement changer de fournisseur d’électricité.

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Les conseils pratiques pour changer de fournisseur d’électricité

En effet, aujourd’hui et depuis 2007, la simple validation d’un contrat de fourniture d’électricité entraîne la résiliation de l’ancien contrat. D’ailleurs, c’est votre nouveau fournisseur d’électricité qui se charge du transfert de votre contrat. Tant de sa résiliation chez l’ancien fournisseur que du transfert chez le nouveau.

Pour l’y aider, il vous suffit de lui présenter votre PRM. Il s’agit du Point Référence Mesure. Ce numéro à 13 chiffres est l’identifiant de votre compteur Linky. Pour le trouver, vous pouvez vous référer à votre facture d’électricité. Sinon, et c’est propre au compteur Linky, vous pouvez retrouver le PRM directement sur votre compteur. Pour ce faire, appuyez plusieurs fois sur le « + » de votre compteur. Au bout de quelques pulsions, la mention PRM apparaît. C’est le numéro affiché qui permettra au fournisseur d’électricité d’identifier précisément le compteur qu’il faut approvisionner en électricité.

Bon à savoir : en général, le fournisseur d’électricité va réaliser la notification par le biais de votre boîte e-mail. C’est une information très importante. En effet, on voit beaucoup de consommateurs déçus de voir un changement de tarifs sur leur facture d’électricité « sans en avoir été informés au préalable ». Or, dans la plupart des cas, le mail s’est perdu dans la boîte e-mail. Ainsi, prenez soin de surveiller les e-mails de votre fournisseur d’électricité, afin d’être informé de toute modification.

Accéder au comparatif des fournisseurs d’électricité

Électricité à prix bloqué – Le fournisseur peut-il changer les tarifs ?

Un contrat d’électricité à prix fixe n’est pas propre à l’évolution. Cependant, si le fournisseur d’électricité à prix fixe se trouve en difficulté et ne peut plus approvisionner ses clients, il peut être amené à apporter des modifications à son offre d’électricité. Il se soumet alors aux mêmes conditions que précédemment énoncé : le préavis d’un mois.

Cependant, cette situation est extrêmement rare. En effet, les fournisseurs d’électricité en difficulté vont préférer suspendre le recrutement de nouveaux clients afin d’assurer l’approvisionnement d’électricité à un tarif correct à leurs clients acquis. C’est d’ailleurs ce que nous avons constaté avec la crise en cours en 2021-2022 et probablement 2023.Fournisseur électricité prix fixe

Nous avons assisté à la suspension des souscriptions chez TotalEnergies, Vattenfall, et tant d’autres. Pour autant, ces grands noms du marché de l’énergie continuent d’approvisionner leurs clients aux tarifs souscrits initialement, et sans difficulté.

Quel fournisseur d’électricité choisir si mon fournisseur change mes tarifs ?

Cette question est fatidique en cette année de crise énergétique, voire de crise globale d’inflation. En effet, à l’annonce du bouclier tarifaire version 2023, les Français s’inquiètent. Les fournisseurs d’électricité alternatifs ont effectivement témoigné d’une fragilité à laquelle personne ne s’attendait (toute relativité gardée !). En 2022, nous conseillons à tous les Français mécontents des changements des prix de leur fournisseur d’électricité de se diriger vers EDF et son Tarif Bleu. Le tarif réglementé de vente de l’électricité devient l’offre d’électricité la plus fiable, et la moins chère souscriptible.

En revanche, si vous bénéficiez d’un tarif inchangé par votre fournisseur d’électricité, préservez votre tarif précieusement.

Par ailleurs, nous vous conseillons de garder un œil sur les comparateurs de fournisseurs d’électricité. En effet, nous n’avons pas d’idée précise de l’évolution de la crise. Les experts l’estiment jusqu’à l’horizon 2024. D’ici là, bien des choses peuvent changer. En effet, les fournisseurs d’électricité alternatifs ont toujours surpris par leur capacité d’adaptation au marché.

Comparatif fournisseurs d’électricité

Rédigé par Juline Martinez
Le 08/10/2022

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