Crise de l’énergie – Les engagements de l’Etat et des fournisseurs

La réunion entre les acteurs étatiques et les acteurs énergétiques qui a eu lieu le 5 octobre 2022 a donné forme à des mesures en deux axes : le soutien des entreprises et les engagements des fournisseurs envers les consommateurs.

Qui est le meilleur fournisseur d’électricité ?

 Qui étaient les acteurs de la réunion du 5 octobre 2022 ?

Avec pour objectif commun d’échanger sur les rôles de chacun dans cette crise énergétique, les acteurs suivants se sont réunis le 5 octobre 2022 :

• Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
• Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique
• Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie
• Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme
• Les fournisseurs d’énergie EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies
• Les associations de fournisseurs : AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE

Tout ce beau monde a conclu des mesures en deux axes : soutien de l’Etat et engagements des fournisseurs d’énergie. Voici le résultat.

Engagements de l’Etat en faveur des entreprises

Dans un premier temps, cette réunion a statué des nouvelles mesures en vue d’aider les entreprises à surmonter la crise :

• Aide au paiement des factures des entreprises grandes consommatrices d’énergie
• Facilité à souscrire chez un fournisseur d’énergie et réduction du risque pour l’entreprise cliente
• Mise en place d’un tarif de référence pour les professionnels, à l’image du tarif réglementé, pour faciliter le comparatif des fournisseurs d’électricité et de gaz

Engagements des fournisseurs d’énergie

De leur côté, les fournisseurs d’énergie présents ont signé une Charte qui comprend 25 engagements. Ces engagements visent à accompagner les consommateurs dans cette crise qui concerne tout un chacun. Le délai d’application de la charte s’allonge jusqu’au 30 avril 2024. Cette charte allonge notamment la durée du préavis que doit respecter le fournisseur d’électricité pour rappeler la fin du contrat de ses clients : il passe à deux mois.

Il est demandé aux fournisseurs d’énergie d’agir en fournisseur de secours quand cela leur est possible. Cette charte inclut également la répercussion des aides aux consommateurs directement sur les offres commerciales…

Bref, un grand nombre de mesures, que nous vous invitons à découvrir sur ladite charte, pour connaître vos droits :

> Découvrir la Charte des fournisseurs d’energie – 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique

Trouver le meilleur fournisseur d’électricité

Rédigé par Juline Martinez
Le 06/10/2022
Modifié le 17/01/2023