Crise de l’énergie : la CRE souhaite un fournisseur d’électricité de secours
Le code de l’énergie prévoit la désignation d’un fournisseur d’électricité et de gaz de secours en cas de difficultés. Dans le contexte de la crise actuelle sur le marché de l’énergie, la Commission de Régulation de l’Energie vient de déposer, en date du 14 octobre 2021, un cahier des charges pour ladite désignation de fournisseurs d’électricité de secours.
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La CRE prend des mesures pour protéger les consommateurs d’électricité
Le contexte de crise énergétique actuel (fin 2021) a incité la CRE a prévoir de nouvelles mesures pour protéger les consommateurs d’électricité.
En effet, les articles L. 333-3 et L. 443-9-3 du code de l’énergie prévoit la désignation de fournisseurs d’énergie de secours en cas de faillite d’un fournisseur d’électricité. Dans le contexte actuel de crise énergétique et de disparition massive des offres fournisseurs d’électricité, la CRE a décidé de faire honneur à cette mesure. Elle a donc présenté un projet de cahiers des charges à la Ministre de la transition énergétique. Ce dernier concerne la mise en place de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité. Il en revient en effet à cette dernière de désigner les fournisseurs de secours au terme d’un appel à candidatures instruit par la CRE, sachant que « Ces fournisseurs sont désignés par segment de clientèle et zone de desserte. »
Le code de l’énergie
Voici le dispositif de fourniture de secours que prévoit la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 :
« Tout consommateur dont le fournisseur serait défaillant basculera ainsi automatiquement chez le fournisseur de secours lui correspondant le temps qu’il choisisse une offre adaptée à ses besoins. »
Le contexte sur le marché de l’électricité en 2021-2022
L’augmentation fulgurante du prix du gaz en octobre 2021 a impacté le prix moyen de l’électricité. Face à ces fluctuations sans précédent, le gouvernement a pris les mesures suivantes dans le but de protéger les français :
Gel du prix des fournisseurs de gaz jusqu’en avril 2022- Limitation de l’augmentation du prix de l’électricité à +4% en février 2022
- Envoi d’un second chèque énergie
Gel du prix des La Commission de Régulation de l’Energie réagit de la sorte :
« Face à la gravité de la crise actuelle qui est susceptible de fragiliser la situation financière de certains fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel, la CRE estime nécessaire de désigner sans attendre et à titre transitoire des fournisseurs de secours jusqu’à ce que la procédure normale d’appels à candidatures ait pu être menée à terme. La CRE fera très rapidement des propositions dans ce sens à la ministre de la transition écologique. »
Ainsi, tous les consommateurs devraient bientôt pouvoir dormir sur leurs deux oreilles grâce aux multiples mesures prises par les acteurs du secteur de l’énergie.
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Meilleur fournisseur d’électricité : qui choisir ?
Rédigé par Juline MartinezLe 25/10/2021
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