COVID-19 et ARENH : Les fournisseurs d’électricité alternatifs en difficulté

Les fournisseurs d’électricité alternatifs rencontrent des difficultés causées par la crise du Covid 19. La demande en électricité a fortement diminué depuis le début du confinement. Ces fournisseurs d’électricité réclament l’activation de la clause force majeure du dispositif ARENH. 

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Une forte baisse de la demande d’électricité

Pour rappel le dispositif ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) prévoit la possibilité pour les fournisseurs d’électricité alternatifs, l’achat d’électricité du parc nucléaire d’EDF à hauteur de 100 TWh maximum par an. Depuis janvier 2020, le prix fixé par l’ARENH est de 42 euros/MWh. Les fournisseurs d’électricité ont décidé cette année de recourir, à hauteur de 60% de leur achat à l’ARENH. Leur objectif est de se positionner chaque année comme le fournisseur d’électricité le moins cher. Pour cela, l’électricité nucléaire d’EDF est un incontournable. Et aussi pour couvrir leur besoin en électricité afin d’approvisionner leurs clients.

Mais avec la crise du Covid-19, la demande en électricité à largement diminué et les fournisseurs d’électricité alternatifs se retrouvent avec un stock très important d’électricité.

Pour réduire leur stock, ils se tournent sur le marché de gros d’électricité mais avec un prix moyen de 20 euros/MWh. Avec ce prix de vente, les fournisseurs d’électricité alternatifs voient donc une perte de 22 euros/MWh. C’est une excellente période pour changer de fournisseur d’électricité et faire de grosses économies sur les tarifs réglementés EDF.

Pour éviter cette perte financière, les fournisseurs d’électricité alternatifs veulent impérativement activer la clause de force majeure prévue dans le cadre de l’ARENH. Ceci permettrait de suspendre le contrat ARENH, d’arrêter les livraisons de volume pendant la durée de la force majeure et d’acheter le MWh sur le marché à un tarif bien plus bas.

L’application de la force majeure : plusieurs refus

La demande a essuyé un premier refus de la part EDF. Puis de la CRE (Commission de la Régulation de l’Energie), l’autorité administrative indépendante créée depuis l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l’électricité en France. La même demande vient d’être rejetée par le Conseil d’État. Ce qui pousse les fournisseurs d’électricité alternatifs, et plus précisément Total Direct Énergie, à saisir le Tribunal de commerce de Paris.

Le refus d’EDF est motivé par le rejet de prendre tous les risques en cas de chute de la demande en électricité et par la même occasion, de revenir en arrière sur des engagements à son détriment.

Le 08/05/2020
Modifié le 03/08/2020