Ohm Energie fait l’objet d’une enquête de la CRE
La CRE a publié un communiqué précisant sa décision de lancer une enquête contre le fournisseur d’électricité Ohm Energie. L’enquête porte sur un éventuel abus du fournisseur d’électricité du mécanisme d’ARENH.
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La Commission de Régulation de l’Energie a décidé de lancer une enquête contre le fournisseur d’électricité alternatif Ohm Energie. Pour le moment, elle ne fait aucune annonce quant aux manquements présumés du fournisseur d’électricité. Cependant, elle précise bien qu’il y a un rapport avec le mécanisme d’ARENH. Ce mécanisme est celui par lequel EDF vend une partie de sa production nucléaire à prix bradé aux fournisseurs d’électricité alternatifs.
Ainsi, la CRE entame un contrôle du dispositif ARENH afin de déterminer un éventuel manquement de la part de Ohm Energie.
En cas de constat d’abus du droit d’ARENH et/ou d’entrave à l’exercice du droit d’ARENH, la CRE peut demander à l’organisme compétent, le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de « prononcer une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu’à 8% du montant du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos du fournisseur. » Ou encore de « prononcer une interdiction temporaire, pour une durée n’excédant pas un an, de l’accès aux réseaux. »
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Rédigé par Juline MartinezLe 09/09/2022
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